- meubles immeubles par destination
- m
1) appurtenances2) fixtures
Dictionnaire d'ingénierie, d'architecture et de construction – matériaux et technologies, 2ème édition. - la Maison du dictionnaire. 2007.
meubles immeubles par destination
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Classification des biens en droit civil français — La notion de bien n est pas définie dans le Code civil. Néanmoins, il y a un accord sur le fait qu un bien est, d une manière générale, une chose appréhendée par le droit, c est à dire susceptible d appropriation. Les choses sont tout ce qui… … Wikipédia en Français
Bien (Droit) — Classification des biens en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Bien … Wikipédia en Français
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immeuble — [ imɶbl ] adj. et n. m. • immoble « immobile » v. 1200; lat. immobilis → immobile 1 ♦ Dr. Qui ne peut être déplacé (ou qui est réputé tel par la loi). Biens immeubles par nature : sol, bâtiments. Biens immeubles par destination : biens mobiliers… … Encyclopédie Universelle
Monument historique (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Monument historique. Ne pas confondre « édifice classé (ou inscrit) titre des Monuments historiques », traité dans cet article, avec site classé et site inscrit … Wikipédia en Français
immeuble — (i mmeu bl ) 1° Adj. Terme de jurisprudence. Qui ne peut être transporté d un lieu à un autre, en parlant des biens fonds et de certaines autres choses qui leur sont assimilées par une fiction de la loi. Obliger tous ses biens meubles et… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Animal Domestique En Droit Français — Pour les autres articles nationaux, voir Animal domestique. Sommaire 1 Nature juridique des animaux domestiques 2 … Wikipédia en Français
